Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Ce débat est très important. Ce que vous dites est théoriquement juste, mais selon le calendrier comptable, cet effet n'a pas encore eu lieu. Je ne pense pas qu'il y ait encore eu un bilan ou une liasse fiscale d'entreprise qui n'intègre pas le CICE.

Nous avons passé le « one off », c'est-à-dire l'année au cours de laquelle le CICE déclaré et remboursé a coexisté avec la baisse des charges patronales, mais nous n'avons pas encore connu d'année pleine sans CICE : l'année 2019 sera la première. L'effet sur le résultat net avant impôt sur les sociétés ne peut pas encore avoir eu lieu.

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