Intervention de Fabien Roussel

Je saisis l'occasion, en défendant mon amendement I-CF832, pour donner notre opinion sur le débat qui vient de se tenir. Les aides publiques versées aux entreprises, notamment les baisses de l'impôt sur les sociétés, sont attribuées sans égard à la politique de l'entreprise en matière d'investissement, de salaires ou de trajectoire carbone. Il n'y a aucune sélectivité ni aucun critère posé. Des entreprises peu vertueuses bénéficient de ces aides et de ces baisses d'impôt sur les sociétés.

Les plus grosses entreprises – les principales concernées car les petites entreprises continuent à se voir appliquer un taux réduit à 15 % – vont bénéficier de cette réduction d'impôt sur les sociétés alors que son attribution devrait être fonction de leur politique sur les salaires, la formation, ou encore la trajectoire carbone.

Cette baisse du taux concerne deux types d'entreprises, et représentera une moindre recette de 2 milliards d'euros en 2020. J'aimerais savoir combien nous coûtera cette mesure pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.