Intervention de Joël Giraud

Je trouve, au contraire, que le risque est fort de voir la neutralité fiscale qui justifie justement la multiplication voler en éclats avec une réduction du coefficient à trois… Vous citez dans votre exposé des motifs l'exemple des contrats d'intégration des éleveurs de veaux ; mais les opérations à façon ne se limitent pas à ces contrats puisqu'elles incluent aussi des contrats d'élevage ou de culture à façon, notamment ceux conclus entre deux exploitants ou entre un exploitant et une coopérative.

Je vous rappelle enfin que si le contrat d'intégration prévoit que le producteur agricole reste propriétaire des animaux ou des produits, leur vente à une entreprise ne conduit pas à l'application du fameux coefficient de cinq. Avis défavorable.