Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je crains que ce ne soit pas le cas…

Vous proposez un dispositif du même type que la déduction pour épargne de précaution (DEP) pour les artisans pêcheurs imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Certes, j'entends les besoins des artisans pêcheurs, mais je ne suis pas certain que la transposition d'un dispositif classique agricole créé l'an dernier soit nécessairement adaptée à leur situation. Je note d'ailleurs que la déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI) ne s'appliquaient pas aux pêcheurs, et qu'à ma connaissance il n'y avait pas trop de revendications en ce sens. Étant donné que la DEP est la suite logique de ces deux dispositifs que sont la DPA et la DPI, je trouve votre proposition un peu curieuse.

Par ailleurs, comme vous le savez, je ne suis pas favorable à la multiplication des dépenses fiscales sans en connaître le coût. Des aides budgétaires ou un accompagnement par des structures de financement me paraissent plus adaptés à cette filière que de plaquer un dispositif qui n'est peut-être pas forcément le bon. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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