Intervention de Sabine Rubin

Le crédit impôt recherche (CIR) sera, en 2020, la première dépense fiscale du budget de l'État : son coût devrait dépasser les 6 milliards d'euros pour des résultats assez peu probants en matière de recherche et développement. En effet, plafonné au niveau d'une filiale, mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale. Vous vous en étiez vous-même ému, monsieur Giraud, et vous aviez tenté de réformer cette niche fiscale pour que le seuil de 100 millions d'euros soit apprécié à l'échelle d'un groupe et ainsi éviter que les entreprises fractionnent leurs dépenses de recherche. Mais cette mesure avait été rejetée.

Ensuite, ce dispositif est très inégal. En 2015, sur 14 000 entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche, quarante-deux grandes entreprises, soit 0,3 % des bénéficiaires, ont accaparé à elles seules 31 % des créances de ce crédit d'impôt.

Enfin, il serait bon d'allouer les crédits du CIR à la recherche publique qui, elle, en a véritablement besoin.

Autant de raisons pour vous demander, cette année encore, la suppression du CIR.