Intervention de Joël Giraud

Demander la suppression du CIR dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances signifie qu'on le supprime avec des effets sur l'année en cours, ce qui pose un problème.

Je ne renie pas ce que j'ai dit s'agissant des risques d'optimisation. C'est la raison pour laquelle je présenterai, lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, un amendement visant à demander un rapport afin d'avoir les données suffisantes permettant de vérifier s'il n'y a pas d'optimisation fiscale. Avis défavorable.