Intervention de Bénédicte Peyrol

Sur tous ces sujets de déchets et d'économie circulaire, j'aimerais que l'on n'oublie pas le dispositif de responsabilité élargie du producteur, tel qu'il est codifié à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, notamment pour ce qui touche aux emballages et aux plastiques, et qui permet déjà des modulations en fonction de l'intégration ou non de plastique recyclé dans les matières qu'on produit. Si l'on veut agir, il faut utiliser l'outil existant, quitte à l'améliorer. J'invite nos collègues, qui proposent de porter la TVA de 10 % à 5,5 %, à s'intéresser à ce dispositif qui, à mon avis, est le meilleur outil pour poursuivre notre action en matière d'intégration de matières recyclées et de rendre plus compétitives les matières recyclées par rapport aux matières vierges.