Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Lorsque nous avons rendu l'année dernière le passage à l'IS révocable, monsieur le rapporteur général, c'était pour inciter les agriculteurs à passer à l'IS en les aidant à surmonter les freins psychologiques qui peuvent s'opposer à cette évolution. Le groupe d'études sur la modernisation des activités agricoles, dont je faisais partie, avait identifié ces freins, et notre objectif était bien d'accompagner nos agriculteurs dans leur transformation en chefs d'entreprise, ce qui impliquait de basculer vers l'impôt sur les sociétés. Effectivement, nous avons créé la DEP en parallèle, mais il faut faire preuve de cohérence : si nous incitons nos agriculteurs à passer à l'IS, ils doivent aussi pouvoir bénéficier des outils créés à leur intention, notamment de la déduction pour épargne de précaution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.