Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je partage l'opinion du rapporteur général, mais aussi celle du ministre, qui estime qu'il faut favoriser la compétitivité, et que le régime des plus-values de cessions à l'intérieur des groupes est moins avantageux en France que dans les autres pays. Je rappelle par ailleurs que la directive ACIS prévoit une exonération totale des plus-values de cession de titres, et que les Allemands appliquent un taux très bas… Si nous voulons préserver la compétitivité de notre pays, il faut agir en conséquence car, comme vous le savez, les holdings sont très facilement déplaçables.

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