Intervention de Joël Giraud

J'ai le sentiment que la baisse du taux normal d'IS, telle que nous la programmons, va conduire à réduire la charge supportée par les entreprises d'assurances au titre de la taxe sur les boni, dans la mesure où elle en diminuera l'assiette. Dès lors, diviser par deux le taux de cette taxe aurait pour effet d'accorder un double avantage : une réduction du taux associée à une réduction d'assiette.

Je suis donc défavorable à cet amendement – tout comme notre assemblée l'a été lors du second PLFR 2017 et du PLF 2019 –, d'autant plus que vous lui donnez une portée rétroactive jusqu'en 2018, ce qui n'est guère raisonnable.