Intervention de François Pupponi

La loi de finances pour 2019 a mis un terme, à juste titre, à une forme de détournement du crédit d'impôt pour les investissements en Corse (CIIC), en excluant les meublés de tourisme du bénéfice du CIIC. Aujourd'hui, il convient cependant de procéder à quelques réglages, en faisant en sorte de ne pas exclure du bénéfice du CIIC les résidences de tourisme de faible capacité. Tel est l'objet de l'amendement I-CF635.

Quant à l'amendement I-CF728, il vise à augmenter le taux du crédit d'impôt spécifique à la Corse pour les entreprises qui se montreraient exemplaires dans la production de biens éco-conçus et dans la réutilisation des déchets dans les processus de production.