Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF505 vise à aménager un prolongement du crédit d'impôt pour les investissements en Corse, dans la perspective de la révision prochaine du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC). Dans cette perspective, il convient de connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de la stratégie qu'il compte adopter pour la sortie en douceur de ce dispositif de crédit d'impôt qui reste utile dans un contexte de tensions sociétales liées à la situation économique de la Corse.

Par ailleurs, déjà pénalisé par le prix du carburant en Corse, le secteur du transport ne peut pas recourir au crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. Tenant compte des contraintes liées à l'insularité, qu'une étude publiée en juin 2018 par la chambre de commerce et d'industrie de Corse a mises en évidence et chiffrées, l'amendement I-CF653 a deux objectifs : d'une part, répondre au double handicap touchant le secteur du transport ; d'autre part, étendre d'une année le dispositif du CIIC.

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