Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je défendrai conjointement les deux amendements I-CF74 et I-CF89 : il s'agit de faire bénéficier les viticulteurs de la certification de troisième niveau permettant l'utilisation de la mention de la labellisation « exploitation de haute valeur environnementale (EHVE) » visée à l'article D. 617‑4 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit en effet d'un modèle qui, s'il peut, surtout en viticulture, s'avérer aussi vertueux que celui de l'agriculture biologique, ne bénéficie à ce jour d'aucun coup de pouce financier.

Nous réclamons depuis deux ans un crédit d'impôt afin d'inciter les viticulteurs qui ne sont pas encore engagés dans cette démarche à s'y convertir : il leur permettrait d'en bénéficier pendant les deux années de transition, c'est-à-dire celles suivant l'obtention de leur certificat.

Nous parlons bien ici de certification EHVE 3, autrement dit du plus haut niveau. Un tel dispositif permettrait aux viticulteurs, comme le prévoit l'amendement I-CF74, de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 2 000 euros pendant trois ans, comme dans le cas d'une conversion à l'agriculture biologique.

L'amendement I-CF89 est un amendement de repli : il ne prévoit en effet que ce crédit d'impôt ne leur bénéficierait que lors de leur année de transition. Anticipant les propos de monsieur le rapporteur général, j'ai mesuré l'impact de ce dispositif : il coûterait aujourd'hui, pour 2 000 exploitations, 4 millions d'euros.