Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Au delà des problèmes techniques que peut poser chacun d'eux, ces amendements sont tous de nature, ainsi que je l'ai déjà expliqué, à créer un effet d'aubaine par le fait qu'ils sont placés en première partie du projet de loi de finances. Je vous demande donc de les retirer pour les redéposer dans le cadre de la seconde partie de ce projet de loi de façon à ne pas créer un tel effet sur l'année en cours ou sur des exercices comptables antérieurs.

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