Intervention de Joël Giraud

Pour ma part, je m'en réjouis tout de même. Quoi qu'il en soit, il appartiendra au Parlement de se prononcer de manière très claire sur les dispositions que vous citez : le faire dès aujourd'hui me paraîtrait cependant prématuré.

La solution qui vient d'être présentée par l'OCDE et qui devra être débattue par la suite semble en outre aller dans le sens que vous souhaitez, puisqu'elle est calibrée de façon à ce que les multinationales paient leur juste part d'impôts là où elles créent de la valeur. Vous devriez par conséquent vous réjouir d'un tel dispositif. Je suis donc à ce stade bien évidemment défavorable à l'amendement : nous n'allons pas légiférer ex ante.