Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Dans le même esprit, l'amendement I-CF1427 traduit notre suspicion à l'égard des propositions de l'OCDE, même si je n'ai pas encore lu son rapport, ainsi qu'à l'égard de ce qui se profile. Il vise à s'opposer à la suppression de la taxe française sur les services numériques dans le cas où la taxe internationale qui doit être mise en place au sein de l'OCDE s'avérait moins ambitieuse.

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