Intervention de Joël Giraud

Je vais me montrer iconoclaste : lorsque nous avons mis en oeuvre cette niche, il avait été prévu une exonération au titre de l'impôt sur les sociétés des activités lucratives des syndicats, dépense fiscale qui a été supprimée par la loi de finances pour 2019. Une telle mesure me paraissait étonnante, dans la mesure où à mon sens un syndicat ne peut avoir de telles activités. Nous avons par conséquent cherché quel syndicat pouvait en avoir, et nous n'avons toujours pas trouvé.

Ces amendements ont peut-être pour origine un syndicat ayant des activités lucratives ; par conséquent, tout en donnant un avis défavorable, j'aimerais bien savoir de qui il s'agit.