Intervention de Fabrice Brun

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le sort des chambres consulaires, et je ne sais plus comment vous convaincre de l'intérêt de ces corps intermédiaires pour les acteurs de l'économie de proximité.

Prenons un exemple concret : celui de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche. Si la disposition budgétaire prévue par le Gouvernement venait à s'appliquer, elle la conduirait à percevoir d'ici à 2022 une ressource fiscale inférieure à 900 000 euros au lieu des 3 millions d'euros qu'elle percevait ces dernières années.

On comprend donc bien, au vu de ces chiffres, que cette disposition aura forcément un impact sur le fonctionnement de ces chambres consulaires qui devront bien entendu faire à l'avenir, comme toutes les organisations, des efforts.

Qui plus est, cette disposition a été prise sans concertation et de façon un peu autoritaire par le Gouvernement, alors même qu'une clause de revoyure était contractuellement prévue par le contrat d'objectifs et de performances signé entre le ministre de l'économie et des finances et le président de CCI France. Or le Gouvernement s'assoit dessus…

Ajoutons que tout cela fait en outre suite à un très important coup de rabot porté aux ressources des CCI au travers de la loi de finances pour 2019.

On est donc en droit d'affirmer, en tant qu'acteurs de terrain, en tant que députés et, en ce qui me concerne, petit entrepreneur, que nos petites entreprises – dans les territoires ruraux, 90 % des entreprises sont le fait de travailleurs indépendants n'employant aucun salarié – ont besoin de l'appui technique et fiscal ainsi que des conseils dispensés par les chambres consulaires. D'où mon amendement de suppression I-CF196.