Intervention de Jean-Marc Zulesi

Madame la présidente, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver pour démarrer ensemble un nouveau marathon budgétaire. Je tiens, en préambule, à saluer le travail, les deux années précédentes, de ma collègue Mme Laurianne Rossi, à qui j'ai l'honneur de succéder.

Les contraintes liées à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF), notamment les délais très courts qui nous sont imposés au regard de la densité du texte, m'ont conduit à travailler main dans la main avec les administrateurs presque vingt heures sur vingt-quatre, ces derniers jours. Je tiens à les remercier.

Comme à son habitude, notre commission s'est fortement mobilisée pour enrichir le texte, avec une volonté toujours réaffirmée, et partagée sur tous les bancs, de tendre vers un budget plus écologique, plus durable et, surtout, plus solidaire. C'est avec cet objectif en tête que j'aborde nos travaux ; avec la conviction que la transition écologique ne sera réellement durable que si elle est inclusive, qu'elle donne à chacun sa chance d'y participer et qu'elle s'inscrit dans l'optique d'un développement durable de nos territoires.

Je me réjouis du champ particulièrement large de notre saisine. Je veux y voir la preuve que les enjeux relevant de notre commission, les problématiques que nous traitons ensemble, s'imposent comme des réalités inscrites noir sur blanc dans le budget de l'État. À ce titre, nous pouvons nous féliciter de l'engagement du Gouvernement de présenter, dès l'année prochaine, un « budget vert » qui comportera notamment une évaluation de l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement. Disons-le, répétons-le, c'est une avancée importante : la France est pionnière ; ce budget vert sera un outil supplémentaire permettant de renforcer le contrôle du Parlement sur l'élaboration et la mise en oeuvre du budget de l'État.

Le projet de loi de finances vient aussi concrétiser le travail de notre commission, en particulier dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. La transition écologique de notre pays s'inscrit, conformément à l'engagement du Président de la République, sur un horizon qui me semble clair, à savoir la neutralité carbone pour 2050. Plus que tous les autres, le secteur du transport doit être exemplaire. La loi d'orientation des mobilités, dite LOM, a fixé des orientations claires, dont le projet de loi de finances doit se faire l'écho. Au regard de ces enjeux une attention particulière a été notamment portée aux articles 16, 18, 19, 20 et 33 de notre saisine.

Dans la droite ligne de la LOM, le Gouvernement a acté la suppression de la niche relative au gazole non routier (GNR) pour certains secteurs, ainsi que la diminution du remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au transport routier de marchandises. Si je me félicite de ce signal clair en faveur de la transition énergétique, je tiens à souligner l'importance d'accompagner les secteurs dans cette transition et, bien entendu, d'y associer les parlementaires.

À cet égard, des questions demeurent en suspens en ce qui concerne les mesures d'accompagnement à la hausse de la TICPE, en particulier pour le GNR. Les craintes exprimées notamment par le secteur du bâtiment sont légitimes. Elles méritent des réponses adéquates, qui, je l'espère, nous seront présentées au cours de l'examen du budget. De la même manière, si je souscris à l'objectif visé par l'article 19 du projet de loi, nous devons également entendre l'inquiétude des transporteurs routiers français, soumis à une forte concurrence européenne et internationale. L'effort de transition ne peut être supporté par les seuls transporteurs, et les chargeurs ont leur rôle à jouer. À la suite de l'engagement pris le 26 septembre par le secrétaire d'État chargé des transports de trouver une alternative, je sais que des concertations sont en cours avec le secteur et des précisions devraient nous être apportées cette semaine.

Le projet de loi de finances apporte également une refonte profonde du système de taxation des véhicules, dont je veux saluer l'objectif de simplification. Néanmoins, je crois que nous partageons collectivement le constat que le système actuel du malus ne fonctionne pas de manière optimale. Notre commission, j'en ai la conviction, a un rôle à jouer pour alimenter la réflexion et faire évoluer le dispositif. En ce sens, l'intégration du critère du poids dans l'élaboration du malus me semble être une option intéressante sur laquelle je vous proposerai de travailler ensemble.

Conformément aux travaux menés lors de la LOM, en particulier par la rapporteure Mme Bérangère Abba, le projet de loi de finances acte l'affectation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Je vous proposerai d'en préciser le dispositif afin de le rendre plus lisible.

La taxation environnementale ne peut être un outil efficace que si elle est acceptable et comprise par l'ensemble des acteurs de notre société. Pour cela, la transparence et la traçabilité des recettes publiques sont essentielles. C'est pourquoi je regrette la suppression du compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres », de même que la budgétisation de la prime à la conversion opérée il y a quelques mois. Si j'en comprends la logique technique, j'ai la conviction que la lisibilité budgétaire ne doit pas se faire au détriment de la lisibilité politique. C'est pourquoi je vous proposerai de conserver ce compte d'affectation spéciale.

Enfin, je soulignais au début de mon propos l'importance de mener ensemble transition écologique et accompagnement solidaire. C'est, en particulier, le sens de la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Lors de nos travaux, ce soir, j'aurai à coeur de promouvoir avec vous une approche de la rénovation énergétique qui soit globale et performante.

Mes chers collègues, je sais qu'au-delà du champ de notre saisine, vous avez de nombreux combats à mener, en particulier sur le front de l'aménagement du territoire, avec la lutte contre l'artificialisation des sols, la gestion des déchets et l'économie circulaire ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %. En rendant son avis sur la première partie du PLF, notre commission a pour vocation de poser des idées sur la table, d'alimenter la réflexion de l'ensemble de nos collègues, mais aussi de porter le message ambitieux d'un développement et d'un aménagement durables de notre territoire.