Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Au nom du groupe La République en Marche (LaREM), je voudrais d'abord souligner que la présente saisine par notre commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 est sans précédent sous cette législature. Nous avons à nous prononcer sur neuf articles qui touchent, entre autres, à la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements, afin de les rendre plus simples, plus justes et plus performantes, ou à la transition de nos mobilités, afin d'apporter les moyens financiers nécessaires pour les rendre plus propres et plus efficaces sur l'ensemble de nos territoires.

Les dispositions du projet de loi de finances apportent des réponses très concrètes aux mesures que nous avons adoptées dans divers projets de loi, tant la loi relative à l'énergie et au climat que la loi d'orientation des mobilités (LOM). Je remercie donc la présidente Mme Barbara Pompili pour cette saisine, qui montre l'importance des travaux menés tout au long de l'année par notre commission afin de répondre au défi de la transition écologique. Je rappelle, en outre, que le Gouvernement a présenté, il y a quelques jours, le premier rapport visant à évaluer la compatibilité du budget avec le respect de l'accord de Paris. Ce mode d'évaluation devrait permettre à terme de nous assurer que l'ensemble de nos mesures budgétaires sont en adéquation avec la préservation de l'environnement.

En plus de ce travail d'évaluation inédit, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire progresse en 2020. Par rapport à 2019, 830 millions d'euros supplémentaires lui sont accordés. Le groupe La République en marche salue cette augmentation des moyens dédiés à la transition écologique et sera attentif à ce que les opérateurs du ministère puissent disposer des crédits et des moyens humains nécessaires à la réussite de leur politique publique.

Je voudrais aussi saluer, dans la lignée du travail réalisé pendant deux ans par notre collègue Mme Laurianne Rossi, le travail remarquable de notre collègue rapporteur pour avis M. Jean-Marc Zulesi, ainsi que des administratrices et administrateurs de notre commission, qui ont eu à travailler dans des délais extrêmement contraints et qui ont su, comme toujours, produire un rapport et des amendements de grande qualité.

Je terminerai en poussant « un coup de gueule » contre l'application abrupte de l'article 40, qui empêche l'étude d'une cinquantaine d'amendements ce soir, en particulier sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il est en effet surprenant que la modification d'un crédit d'impôt soit assimilée à la création d'une charge. Quoi qu'il en soit, l'urgence dans laquelle notre travail a dû être conduit et les décisions abruptes et tardives – jusqu'à cet après-midi – qui tombent sur l'irrecevabilité des amendements sont indignes d'un bon fonctionnement de notre assemblée. Elles annihilent des heures de travail des députés, de leurs collaborateurs, et même d'administrateurs de l'Assemblée nationale placés auprès du rapporteur pour avis. Cela est regrettable, peu compréhensible et peu respectueux. (Applaudissements)