Intervention de Bruno Millienne

Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), nous nous réjouissons aussi de ce que notre commission est saisie cette année de neuf articles sur la première partie du PLF 2020, ce qui est important. Plusieurs de ces neuf articles font suite aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du conseil de défense écologique pour assurer le financement de la programmation des investissements dans les infrastructures de transport, présentée dans la LOM. Nous ne pouvons donc que saluer la transposition de ces engagements dans le budget.

Nous soutiendrons ainsi l'article 20, qui permettra d'apporter des recettes supplémentaires pour le financement des transports ferroviaires et routiers. Nous nous interrogions sur la complémentarité de cette contribution avec la « taxe Chirac », qui est quasiment identique. Néanmoins, le projet du Gouvernement fusionne bien les deux dispositifs.

Nous soutenons également l'article 19, qui vise à assurer une meilleure participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport et à encourager la transition énergétique du secteur par une incitation à l'investissement dans des motorisations plus propres. En prolongement de nos actions de l'année dernière en matière de lutte contre les aides publiques dommageables à la biodiversité, nous proposerons, en commission des finances, de définir une trajectoire permettant de donner de la visibilité aux transporteurs de marchandises, tout en abondant le budget de l'AFITF dédié aux financements des transports en commun.

S'agissant de la mise sous condition de ressources du CITE avant sa suppression en 2021, nous comprenons la volonté de resserrer le dispositif sur les ménages les plus modestes. Mais, à l'instar de nos collègues, nous trouvons que le seuil fixé pour bénéficier de la mesure est un peu bas. Nous nous sommes fortement mobilisés en 2017, puis en 2018, pour ne pas stopper brutalement le dispositif et en renforcer la progressivité. Le mécanisme tel qu'il est décliné dans le PLF 2020 peut encore être ajusté. Nous proposerons, par exemple, un amendement pour inclure dans le CITE les travaux liés à la végétalisation des façades et toitures.

Concernant les sujets maritimes chers à mon collègue M. Jimmy Pahun, nous défendrons tout à l'heure un amendement proposant de soutenir la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM), dont l'objet est, je le rappelle, de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes. Afin qu'elle puisse continuer de mener cette mission de service public, nous proposerons d'affecter à la SNSM le produit de la fiscalité du permis de navigation de plaisance dans le respect d'un plafond de 4,5 millions d'euros. Eu égard aux différents drames que nous avons connus cette année, tout le monde sera d'accord pour dire que ces sauveteurs méritent d'être encouragés.

Je terminerai en émettant une réserve, à laquelle j'associe ma collègue Mme Florence Lasserre-David, sur l'article 21. Notre commission ne s'est pas saisie de cet article dont le II instaure un plafond au prélèvement sur recettes mis en place en 2017 pour préserver les recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Nous comprenons la volonté d'assouplir ces prélèvements instaurés par la loi de finances pour 2016, d'autant que le rendement du versement transport est favorable. Toutefois, un plafonnement des recettes des AOM est particulièrement illogique l'année même de l'adoption de la loi d'orientation des mobilités. Nous proposerons donc, en commission des finances, le décalage de l'application de l'article 21 afin que les AOM puissent se préparer à la mise en oeuvre de ce plafond.