Intervention de Sophie Auconie

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je souscris totalement à ce qui a été dit par nos collègues concernant la saisine de notre commission sur plusieurs articles du PLF. Cela va plutôt dans le bon sens.

Je salue, à l'article 4, le prolongement du CITE d'une année, afin d'éviter tout arrêt brutal, à la fois incompréhensible pour nos citoyens et totalement néfaste pour les entreprises du secteur. Je souligne également le rôle qu'aura l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; elle me semble être le bon interlocuteur, tant elle a montré son efficacité dans la conduite de dossiers auprès des ménages fragiles dans nos territoires. Bien que je sois favorable à ce qu'une aide soit apportée aux ménages les plus modestes dans la rénovation énergétique, j'appelle votre attention sur le fait que l'urgence climatique nous concerne tous, et que des moyens incitatifs doivent être mis en place pour permettre à l'ensemble de la société de s'inscrire dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

En outre, j'ai été sensible à l'évolution de l'encadrement des taxes sur les carburants, dans les articles 16, 18 et 19. Je serai attentive à ce que l'augmentation des prélèvements soit redistribuée, afin de développer la production et l'achat de véhicules moins polluants. Par ailleurs, qu'il s'agisse de la voiture ou du transport routier, nous devons également concentrer nos investissements sur des alternatives, comme le fret ou les petites lignes de chemin de fer dans nos territoires ruraux, que le nouveau président de la SNCF appelle les « lignes fines » du territoire – je trouve que c'est plus joli que « lignes secondaires ».

En revanche, je suis très sceptique concernant l'article 20, qui vise à mettre en place une écotaxe française sur les billets d'avion. Sur ce sujet, nous avons récemment entendu la députée européenne Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen. Elle nous a annoncé qu'une taxe sur le kérosène serait mise en place au niveau européen. Je considère donc, très objectivement, qu'on tire une balle dans le pied des compagnies aériennes françaises lorsque nous sommes les seuls à instituer des taxes de ce type. Nous devrions plutôt nous battre tous pour que le Président de la République, mais aussi le secrétaire d'État chargé des transports et la ministre de la transition écologique et solidaire, mettent tout en oeuvre, au Conseil de l'Union européenne où se retrouvent tous les ministres, pour faire en sorte que cette écotaxe soit européenne.

Nous tirons une balle dans le pied des entreprises françaises lorsqu'on verse dans la surtransposition. Or je vous rappelle que le Président de la République avait fait de la non-surtransposition des textes européens l'un de ses axes principaux. Ici, on est en plein dedans ! Pourquoi partir en cavalier seul sur ce dispositif ? Il est essentiel d'encadrer le sujet au niveau européen. Face à l'urgence climatique, nous sommes tous convaincus que nous devons collectivement faire des efforts. En ce sens, je ne suis pas opposée à la mise en place de taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, évidemment. Toutefois, et compte tenu de la concurrence internationale, c'est uniquement à l'échelle européenne que ces écotaxes trouveront leur efficacité environnementale, sans créer de déséquilibres fiscaux entre les pays.

Enfin, concernant l'article 28 et les quotas d'émissions de gaz à effet de serre, je souligne l'intérêt d'une démarche européenne, comme j'en aurais souhaité une sur la taxe. Ce règlement européen me semble être une vision intelligente du système pollueur-payeur, en alimentant un fonds qui sera un outil majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique. Je suis impatiente de voir ce que donneront nos débats.