Intervention de Matthieu Orphelin

Je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, alerter sur deux points s'agissant de l'écologie dans le projet de budget pour 2020.

D'abord, on constate qu'il y a 2 000 postes en moins. Un millier à peu près seraient transférés dans un autre secteur, sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Il faut y regarder de près. Quant aux 1 000 autres postes, en étudiant l'annexe du PLF sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », je ne comprends toujours pas clairement à quoi ils correspondent. Il nous faudra des éléments là-dessus.

Ensuite, on constate un déficit d'investissements publics et privés. I4CE, Institut de l'Économie pour le Climat, a publié la semaine dernière des chiffres selon lesquels le déficit d'investissements publics se situerait entre 7 et 9 milliards d'euros, tandis que le déficit global s'établirait à 15 milliards d'euros par an. Malheureusement, compte tenu de l'article 40 de la Constitution évoqué tout à l'heure, nous ne pourrons porter ces questions au niveau du débat parlementaire. Pourtant, pour changer le rythme de la transition, il faut investir beaucoup plus sur elle.

En venant à la première partie de ce PLF, je confirme ce que disait notre collègue M. Jean-Charles Colas-Roy : nous avons travaillé dans des conditions encore moins acceptables que d'habitude. L'application très stricte de l'article 40 a fait qu'un certain nombre d'amendements très importants, soutenus par les différents groupes, relatifs à la rénovation énergétique, ont été déclarés irrecevables.

Nos amendements porteront sur cinq sujets.

Premièrement, l'accélération de la rénovation énergétique. La transformation du CITE en prime dès le moment des travaux est une bonne idée, mais elle se fait dans un contexte budgétaire beaucoup trop contraint. L'abondement prévu pour l'ANAH est limité, si j'ai bien compris, à 60 millions d'euros ; cela ne suffira pas. Nos amendements tendront à réintégrer, d'une façon ou d'une autre, les ménages dont les revenus relèvent des déciles 9 et 10, par exemple pour la rénovation à haute performance ; à faire évoluer les dispositifs et la nouvelle prime pour bonifier les aides aux rénovations performantes ; à élargir le CITE et la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs, ce qui n'est pas prévu pour l'instant.

Deuxièmement, l'évolution du dispositif de bonus et de malus. Le rapporteur pour avis a évoqué la possibilité de prendre en compte le poids des véhicules pour avoir un bonus-malus plus efficace qu'aujourd'hui et pouvoir enfin pénaliser les véhicules les plus lourds, tels que les SUV.

Troisièmement, les niches fiscales. Aujourd'hui, 25 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de notre pays proviennent d'activités soutenues par des dépenses fiscales. Il va donc falloir revisiter l'ensemble de ces niches fiscales, en accompagnant, bien sûr, les secteurs concernés. C'est pourquoi nous proposerons aussi quelques évolutions sur le GNR.

Quatrièmement, l'artificialisation des sols. Les uns et les autres avons pu voir certains de nos amendements déclarés irrecevables, mais il en reste quelques-uns qui nous permettront d'avoir à nouveau, comme l'an dernier, un débat sur ce sujet important.

Cinquièmement, en vue de relancer un jour la fiscalité écologique, nous évoquerons un « revenu climat », de façon à remettre un peu de justice sociale avant de penser au reste.