Intervention de Vincent Rolland

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Cet article prétend conditionner l'obtention du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux seuls ménages modestes et très modestes. Ce dispositif contrevient naturellement à l'urgence climatique alors même que le Gouvernement a promis d'agir en faveur de la transition énergétique.

L'amendement I-CD100 a pour objet de supprimer la condition de revenu pour l'obtention du crédit d'impôt. Il ne saurait y avoir de bon ou de mauvais CO2 selon les revenus de ceux qui l'émettent !

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