Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Seuls quelques amendements relatifs au CITE ont passé les fourches caudines de l'article 40 – beaucoup d'autres avaient été déposés. Mon amendement I-CD152 rectifié vise à maintenir un dispositif incitatif en faveur des chaudières à gaz à très haute performance énergétique pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10. Nous sommes d'accord avec l'idée qu'il faut recentrer les dispositifs existants sur les ménages les plus modestes, relevant des déciles 1 à 4, mais il est également important de conserver des aides et des incitations symboliques pour les ménages des déciles 5 à 8 – c'est l'objet de mon amendement I-CD154, que nous examinerons ensuite – et 9 et 10. En réalité, ce sont ces ménages qui investissent le plus dans la rénovation énergétique des logements. Gardons quelques aides symboliques pour l'ensemble des ménages, en faveur des actions les plus performantes. Ce que je vous propose représente 200 euros pour les ménages les plus aisés, appartenant aux déciles 9 et 10, et 400 euros pour ceux qui appartiennent aux déciles 5 à 8.