Intervention de Matthieu Orphelin

Beaucoup d'amendements n'ont pas pu être acceptés compte tenu de l'article 40 de la Constitution : on bricole autour de la réintégration d'une partie des travaux réalisés par les ménages appartenant aux déciles 9 et 10. Certes, nous pouvons voter en faveur de l'amendement de M. Jean-Charles Colas-Roy, éventuellement avec le sous-amendement du rapporteur pour avis, mais il faut collectivement envoyer un message : le Gouvernement doit revoir globalement le dispositif afin de garder une incitation en faveur des travaux les plus performants réalisés par les ménages appartenant aux déciles 9 et 10 – à peu près tous les groupes paraissent d'accord sur ce point. On va avancer un peu, et c'est tant mieux, mais cela restera du bricolage par rapport à ce qu'il faudrait faire globalement.