Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :Je vous propose de supprimer la condition relative à l'équipement d'un foyer ouvert ou au renouvellement d'un foyer fermé ou d'un insert : ainsi, les ménages installant pour la première fois un appareil qui fonctionne à la biomasse pourront également bénéficier du dispositif de soutien et être orientés vers des appareils labellisés Flamme Verte 7 étoiles.
