Intervention de Barbara Pompili

Précision technique à l'attention des collègues dont des amendements relatifs au CITE ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : les dispositions figurant au II, III et IV de l'amendement I-CD287 sont celles qu'il faut introduire pour éviter ce problème. Cela permet notamment de préciser que les amendements ne concernent que le CITE et non la prime, qui est une dépense – on ne pourra pas adopter d'amendement à son sujet, mais on peut le faire pour le CITE, car il s'agit d'un crédit d'impôt, sous réserve de prévoir un gage. Je le dis pour que tous les groupes soient bien informés en vue de la séance publique.