Intervention de François-Michel Lambert

L'amendement I-CD54, par cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes qui bénéficient des aides à la rénovation, vise à garantir qu'ils ne verront pas diminuer le niveau de soutien dont ils bénéficient du fait de la réforme du CITE proposée par le Gouvernement. Ces ménages peuvent actuellement cumuler le CITE et les aides accordées par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Avec le projet de transformation du CITE en prime versée par l'ANAH, le Gouvernement entend fusionner celle-ci avec les autres aides aujourd'hui versées par cet organisme. Afin de garantir que ces évolutions n'aboutiront pas à une diminution des aides dont peuvent bénéficier les ménages modestes, l'amendement I-CD54 précise que les caractéristiques et les conditions d'octroi de la prime de transition énergétique doivent être au moins aussi favorables que le cumul, pour ces ménages, du CITE et des aides versées jusqu'à présent par l'ANAH.