Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le CITE, principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses concernées et de l'urgence à agir pour remettre la France sur la trajectoire prévue dans ce domaine, il est indispensable que les aides soient orientées vers les opérations les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Or les montants forfaitaires prévus pour 2020 tendent à privilégier des solutions qui ne sont pas toujours les plus pertinentes du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le raccordement à un réseau de chaleur est, par exemple, beaucoup moins aidé que l'installation d'un poêle à bûches ou granulés, alors que le raccordement à un réseau de chaleur est beaucoup plus efficace du point de vue des émissions de CO2. Il est indispensable d'évaluer le niveau des aides selon les types d'opérations. Tel est l'objet de l'amendement I-CD52.

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