Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

L'amendement I-CD78 vise, de même, à ce qu'il y ait une évaluation dans le cadre de la transformation du crédit d'impôt en prime, à la fois pour rationaliser la dépense publique et pour contribuer plus efficacement à la transition énergétique.

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