Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'amendement I-CD104 demande la remise d'un rapport sur la manière dont on pourrait instaurer des primes permettant d'encourager des rénovations complètes et performantes, qui soient plus favorables que le cumul des primes prévues pour des opérations uniques. Des primes bonifiées pour des rénovations complètes et performantes ne sont pas prévues dans le projet de loi à l'heure actuelle.

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