Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :Les amendements identiques I-CD54, I-CD79, I-CD90 et I-CD254, que nous avons adoptés, sont relatifs au cumul des primes, et les amendements identiques I-CD52, I-CD78 et I-CD87, qui ont également été adoptés, demandent un rapport annuel sur le dispositif. Dans ces conditions, je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
