Intervention de Vincent Thiébaut

L'amendement I-CD179 tend à introduire l'expérimentation d'un nouveau modèle économique à travers un aménagement de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les rénovations énergétiques permettant d'atteindre un niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) ou assimilé. Cela permettra de répondre aux objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la nécessité, mise en avant dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui a été présenté en avril 2018, de soutenir le développement des rénovations complètes et performantes. Le principal frein aux rénovations énergétiques performantes réside dans la difficulté de réaliser les démarches administratives pour mobiliser l'ensemble des aides existantes, comme le « tour de France » de Mme Emmanuelle Wargon l'a mis en exergue. L'expérimentation que je propose vise à montrer qu'une aide unique de l'État peut permettre de lever le frein actuel et de faciliter une massification des rénovations performantes de type BBC ou assimilées.

Cette expérimentation, qui serait limitée à 1 000 rénovations par an, sur deux ans, n'engendrerait pas de perte majeure de recettes pour l'État. Le fait que ce dispositif sera exclusif de toutes les autres aides d'État à la rénovation – CITE et aides de l'ANAH – permettra de compenser la bonification de l'éco-PTZ par la réalisation d'économies d'un même montant. Il convient aussi de mettre en perspective le coût avec les économies qui seraient réalisées par l'État si le dispositif était généralisé par la création d'un nouveau modèle économique de la rénovation reposant sur un équilibre, du point de vue de la trésorerie des ménages, entre les mensualités des prêts et les économies d'énergies réalisées. Cela permettrait d'atteindre l'objectif d'un parc bâti performant en 2050 tout en maintenant un équilibre budgétaire, et de répondre au problème important du reste à charge pour les ménages en matière de rénovation énergétique. Je suis très déçu par ce qui est prévu dans le cadre du CITE. Selon les études réalisées, notamment par l'association CRESUS, la précarité énergétique commence à toucher des foyers gagnant mensuellement 2 200 euros nets par mois et par personne.