Intervention de Jean-Marc Zulesi

Je comprends vos arguments et je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce sujet avec l'association négaWatt, que je salue. Il y a, néanmoins, un problème de rédaction de ces amendements. La majoration de l'avance remboursable que vous proposez me paraît problématique : le montant ne serait plus de 30 000, mais de 60 000 euros pour 1 000 dossiers seulement. Cela créerait une inégalité selon la date de dépôt des dossiers – seuls les 1 000 premiers auraient droit à un prêt bonifié. Ce serait une rupture d'égalité devant la loi dont la base juridique me paraît très fragile. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.