Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

De très nombreux sites sont inscrits ou classés ; le champ de votre amendement est donc extrêmement large. Il conduirait à restreindre fortement l'utilité des prêts visés à l'article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, qui visent à développer les logements en zones tendues. Cette restriction ne me semble pas souhaitable eu égard aux difficultés que les personnes peuvent rencontrer pour se loger. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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