Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement I-CD18 vise à supprimer l'article 16. Ce dernier prévoit la suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR) alors qu'il n'existe pas de solutions techniques alternatives qui permettraient aux entreprises d'échapper à cette surtaxe. Cela va donc entraîner des surcoûts, que le secteur du BTP évalue à 800 millions d'euros, qui entraîneront eux-mêmes une augmentation des charges et, bien évidemment, des incidences sur le coût des chantiers pour les donneurs d'ordres, au premier rang desquels les collectivités locales, ce qui est tout sauf une bonne nouvelle.

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