Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'article 16 du PLF 2020 procède à la suppression progressive, en trois étapes, de l'avantage fiscal dont bénéficient les consommateurs de GNR. Cette progressivité, qui n'était pas prévue par le projet de loi de finances pour 2019, est une demande forte des secteurs concernés.

L'avantage fiscal va d'abord être réduit de 45 %, non pas au 1er janvier, mais au 1er juillet 2020 ; une deuxième réduction interviendra le 1er janvier 2021 avant la suppression complète en 2022. Je ne suis pas insensible aux importantes critiques émises par les professionnels du BTP. Il n'est pas question de nier l'impact prévisible sur leur chiffre d'affaires, même si les estimations qui m'ont été transmises laissent apparaître un impact faible et surtout très variable suivant les secteurs.

Le dispositif comprend des mesures d'accompagnement, notamment une clause générale de révision de tous les contrats publics ou privés en cours afin d'intégrer la hausse du prix du carburant.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.