Intervention de Vincent Descoeur

Cette hausse du coût des carburants va avoir des conséquences directes pour les collectivités, tels les départements, qui possèdent des engins pour l'entretien des routes, le fauchage ou le déneigement. Les prestations de tiers rentrent aussi dans les budgets de fonctionnement. Alors que l'État a invité beaucoup de collectivités, notamment les départements, à signer des contrats encadrant leurs dépenses de fonctionnement, il contribue à une hausse inmaîtrisable, automatique et obligatoire de ces mêmes dépenses. C'est un peu cavalier ! Le Gouvernement compte-t-il prendre des dispositions pour revoir ces contrats de stabilité ?

Nous avons déjà vécu un tel transfert de charges pour d'autres taxes. Que le dispositif soit progressif ne le rendra pas moins douloureux !