Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Je suis du même avis. Les grands groupes sont probablement capables d'absorber le surcoût, mais ce n'est pas le cas des très petites (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). J'avais déposé un amendement prévoyant un traitement différencié des TPE au sens européen du terme, mais il a été déclaré irrecevable. C'est d'autant plus dommage que le suramortissement est particulièrement complexe pour les TPE et qu'il n'existe pas de machines électriques de substitution. Qui plus est, la différence de traitement avec les agriculteurs passe mal auprès des petites entreprises des territoires ruraux.

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