Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à supprimer progressivement certaines niches fiscales. En France, plus d'un quart du CO2 est émis par des secteurs qui en bénéficient. Bien sûr, nous devons accompagner les secteurs concernés, mais il faut progressivement supprimer toutes ces niches fiscales.

L'amendement I-CD66 concerne une nouvelle niche du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit d'étendre au transport fluvial de passagers la niche existante sur la TICPE prévue pour le transport fluvial de marchandises. La suppression de cette niche pourrait être assortie d'un accompagnement du secteur.

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