Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement I-CD49, inspiré par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), vise les usages très spécifiques liés à la neige en montagne. Il s'agit de faire bénéficier d'un régime fiscal adapté le gazole non routier utilisé à des fins de service public et de sécurité. Le Gouvernement a fait le choix de prévoir des régimes fiscaux spécifiques dans certains secteurs du fait de leur exposition à la concurrence ; il est proposé de retenir la même logique pour le tourisme en montagne.