Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :En supprimant les alinéas 41 et 42, vous n'annuleriez pas un avantage existant mais une mesure d'accompagnement prévue pour atténuer l'effet sur le secteur portuaire de la suppression progressive de l'avantage fiscal des carburants non routiers. Je demande le retrait de cet amendement.
