Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Ces amendements, que j'ai évoqués tout à l'heure, ont pour objet d'envoyer un signal positif sur le suramortissement. La valeur forfaitaire retenue aujourd'hui est de 40 %, compte tenu du taux d'impôt sur les sociétés. Dans le prolongement des discussions que nous avons eues tout à l'heure sur le gazole non routier, porter le taux de suramortissement à 50 % constituerait un signal modeste, qui ne coûterait pas bien cher à l'État et montrerait notre volonté de promouvoir les solutions alternatives aux équipements utilisant le gazole non routier.

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