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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Ces deux amendements se heurtent, semble-t-il, au droit européen des aides d'État. Je vous propose de les retirer pour travailler à les rendre compatibles.

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