Intervention de Valérie Beauvais

L'amendement I-CD109 a pour objet de conforter les objectifs, essentiels, d'économies d'énergie en prenant les mesures qui contribueront au développement de carburants alternatifs, tels le superéthanol E85. Par rapport à l'essence, ce carburant permet une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules. Il constitue une solution alternative aux carburants fossiles.

Concernant les véhicules flexfuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85, il convient de soumettre le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société au principe défini par le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Ce texte octroie aux particuliers un abattement de 40 % des émissions de CO2, entraînant une minoration du malus économique, pour les véhicules conçus pour fonctionner au superéthanol. Il serait donc cohérent, au nom de l'égalité devant l'impôt, que les entreprises se voient appliquer la même règle lors de l'achat de véhicules. Tel est l'objet de l'amendement I-CD109.