Intervention de Barbara Pompili

L'amendement I-CD218 rectifié vise à revoir nos critères de définition du bonus-malus pour les voitures. Face à l'urgence climatique, il est prioritaire, nous en convenons tous, de réduire nos émissions de CO2. Le poids du secteur des transports dans ces dernières appelle des mesures spécifiques, d'où la définition par l'Union européenne d'objectifs de diminution des émissions de CO2 des voitures. Pourtant, celles-ci sont à la hausse, notamment en raison d'une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds – les fameux sport utility vehicle (SUV) que nous voyons beaucoup dans les publicités. Plus d'une voiture neuve sur trois immatriculée en Europe en 2018 est un SUV. Cet engouement explique pourquoi le poids moyen des voitures neuves a augmenté, surcompensant la baisse des émissions obtenue grâce aux avancées technologiques. Or le poids des véhicules est un facteur aggravant d'émission de CO2, car il freine l'avancement des voitures et augmente la consommation énergétique.

Cela justifie la proposition d'un bonus-malus indexé sur les émissions de CO2, mais aussi sur le poids du véhicule, pour dissuader les ménages d'acheter des véhicules de plus en plus gros et lourds. Rappelons, à cet égard, que 58 % des trajets de moins d'un kilomètre entre le domicile et le travail se font en voiture. Cette mesure enverrait aux constructeurs un signal les incitant à fabriquer des voitures plus légères, consommant peu d'énergie. Dans le système actuel, 90 % des véhicules ne sont pas frappés par un malus ou se voient imposer un malus inférieur à 500 euros. Le dispositif est donc peu efficace. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une hausse du barème qui changera la donne, mais à la marge seulement. D'où notre proposition d'agir sur la taille des voitures par un malus qui prendrait en compte les émissions de CO2 et le poids des véhicules.

En prévision du débat qui ne manquera pas d'avoir lieu, je précise que le dispositif prévoit un barème différencié pour les véhicules électriques, qui sont plus lourds du fait de leur batterie. Toutefois, là aussi, il convient d'accompagner les constructeurs vers la création de véhicules électriques plus légers. Certains pensent qu'il faut faire échapper cette catégorie de voitures à l'application du malus au poids. Je comprends qu'on veuille éviter de délivrer des messages contradictoires, mais il faut dorénavant apprendre à regarder les analyses de cycle de vie entier des véhicules. Celles-ci révèlent qu'un véhicule électrique lourd émet, sur tout son cycle de vie, plus de CO2 qu'un petit véhicule à essence. C'est pourquoi le dispositif que nous proposons permettrait aussi d'appliquer un malus au poids aux véhicules électriques.

Néanmoins, les familles nombreuses bénéficieraient d'une minoration tenant compte de leurs spécificités.