Intervention de Barbara Pompili

Réunion du lundi 7 octobre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Si le sous-amendement du rapporteur pour avis M. Jean-Marc Zulesi était adopté, il ferait tomber celui de M. Matthieu Orphelin, et les véhicules électriques et hybrides rechargeables seraient exclus du champ d'application du malus au poids. Dans le cas contraire, le sous-amendement de M. Matthieu Orphelin, et partant, le mien, pourraient être votés, et leur adoption conduirait à intégrer dans le dispositif tous les véhicules, sans exception, en accordant cependant aux véhicules hybrides rechargeables une réfaction identique à celle octroyée aux voitures électriques.

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