Intervention de Matthieu Orphelin

Cet amendement a déjà été discuté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il propose une autre solution que la diminution du remboursement partiel de TICPE, qui me paraît faire écho à l'annonce faite il y a quelques jours par le secrétaire d'État aux transports d'un dispositif, agréé par les transporteurs et le ministère, d'éco-contribution en fonction des émissions de CO2liées aux ordres de prestation de transport. Ce dispositif, très vertueux au regard du principe pollueur-payeur, présenterait l'avantage d'être neutre pour les transporteurs, les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux prestations de transport étant bien connues aujourd'hui. Je crois que notre collègue M. François-Michel Lambert présentera un peu plus loin un amendement de même nature. En tout cas, voilà une solution concrète pour alimenter les discussions entre le ministère et les transporteurs.