Intervention de François-Michel Lambert

La logique aurait voulu que nous annulions la diminution de 2 centimes du remboursement partiel sur le gazole dont bénéficie le transport routier de marchandises, puisque, d'après ce que l'on entend, cette mesure sera remplacée. À un moment donné, il faut être cohérent, et je regrette que nous ne l'ayons pas été en supprimant cette refiscalisation imposée par le Gouvernement.

Des négociations en vue de remplacer cette mesure par une autre sont certes en cours, monsieur le rapporteur pour avis, mais la représentation nationale pouvait très bien décider d'annuler la diminution de 2 centimes, se montrer force de proposition, sans attendre le résultat des discussions du Gouvernement avec les représentants professionnels. Nous ne sommes pas qu'une chambre d'enregistrement ! En l'occurrence, voter l'amendement présenté par MM. Matthieu Orphelin et Bertrand Pancher serait un signal fort qu'enverrait la représentation nationale ou, tout au moins, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en invitant logiquement à taxer la production de CO2 dans le transport plutôt qu'à augmenter aveuglément le coût du gazole.